Le CBAM entre en vigueur : les droits carbone commencent en 2026, l’examen de la Commission pousse une expansion vers les produits en aval
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’Union européenne est entré en phase opérationnelle le 1er janvier 2026, commençant à percevoir des droits financiers sur les importations de produits à forte intensité carbone. Après une période de transition de deux ans au cours de laquelle seule la déclaration était obligatoire, les importateurs doivent désormais acheter des certificats CBAM qui reflètent le prix du carbone payé dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE) — ou payer un ajustement équivalent aux frontières. L’examen global initial de la Commission, publié fin avril 2026, constate que le mécanisme façonne déjà la tarification mondiale du carbone.
Comment fonctionne le CBAM
Le CBAM s’applique aux importations de ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène — les six secteurs couverts par le champ d’application initial. Les importateurs doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées et remettre des certificats CBAM correspondant à l’écart entre le prix du SEQE de l’UE et tout prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine. Le prix du certificat CBAM suit la moyenne hebdomadaire du prix des quotas du SEQE, qui a fluctué entre 65 et 90 euros par tonne de CO2 au cours du premier trimestre 2026.
Les conclusions clés de l’examen
L’examen de la Commission aboutit à trois conclusions principales. Premièrement, le CBAM a eu un impact minimal sur les pays les plus pauvres du monde : 0,4 % des exportations africaines vers l’UE sont concernées, et la plupart bénéficient de dispositions transitoires de flexibilité. Deuxièmement, le mécanisme a stimulé l’adoption de la tarification du carbone au-delà de l’Europe — la Turquie, le Brésil, l’Inde et le Vietnam ont tous avancé des régimes nationaux de tarification du carbone depuis 2023, citant le CBAM comme facteur déclencheur. Troisièmement, le champ d’application actuel laisse un risque important de fuite de carbone dans les produits en aval tels que les éoliennes, les automobiles et les équipements de construction fabriqués en dehors de l’UE à partir d’intrants couverts par le CBAM.
La proposition d’expansion en aval
La partie la plus conséquente de l’examen est la proposition d’élargir le CBAM aux produits en aval à partir de 2027. L’expansion couvrirait les produits finis en acier, les composants à forte intensité d’aluminium, les produits chimiques dérivés d’engrais et certaines machines. La proposition répond à la critique économique centrale du CBAM dans son état actuel : les fabricants européens supportent les coûts du carbone sur les matières premières, mais sont en concurrence avec les biens finis importés fabriqués ailleurs à partir des mêmes matières premières à des coûts de carbone plus faibles.
Réactions du secteur : divisées
Les fédérations industrielles européennes sont fortement divisées. Eurofer (acier) et European Aluminium soutiennent l’expansion, citant les perturbations concurrentielles provenant des importations en aval chinoises, turques et indiennes. Eurométaux (métaux non ferreux) et plusieurs associations automobiles expriment des préoccupations quant à la complexité de la conformité pour les produits comportant des centaines d’intrants pertinents pour le CBAM. Les PME craignent particulièrement la charge administrative — la Commission européenne a promis un paquet de simplification axé sur la déclaration de la chaîne d’approvisionnement.
Frictions diplomatiques
Les principaux partenaires commerciaux continuent de contester le CBAM. L’Inde a déposé des objections à l’OMC, arguant que le mécanisme viole le principe des responsabilités communes mais différenciées. L’Afrique du Sud a plaidé pour une exemption complète des pays les moins avancés. La Chine n’a pas formellement contesté le CBAM mais élargit rapidement son régime national d’échange de quotas — partiellement comme mesure défensive pour garantir que les exportateurs chinois puissent imputer les prix du carbone nationaux par rapport au CBAM. Les États-Unis sous l’administration Trump ont menacé de représailles ; la Commission a répondu en accélérant les discussions bilatérales alignées sur le CBAM avec les alliés.
Le flux de revenus
Le CBAM devrait générer 1,5 à 2,1 milliards d’euros annuellement en 2026, pour passer à 5 à 7 milliards d’euros en 2030 et au-delà lors de la mise en œuvre complète. Selon la réforme des ressources propres de l’UE, 75 % des revenus du CBAM sont versés directement au budget de l’UE, le reste étant conservé par les États membres pour les frais administratifs et le financement climatique destiné aux pays partenaires. Le revenu est en partie affecté au Fonds pour une transition juste et au Fonds social pour le climat.
Le complément du financement du développement
Pour répondre aux préoccupations des économies en développement, la Commission a confirmé l’utilisation accrue des fonds NDICI-Europe mondiale et des prêts de la BEI pour la décarbonisation chez les partenaires commerciaux. Le paquet d’investissement du partenariat mondial UE-Afrique comprend un renforcement des capacités spécifique en matière de tarification du carbone, et un Mécanisme de partenariat CBAM dédié est en cours de conception avec la Banque mondiale pour aider les pays les moins avancés à mettre en place des systèmes de MRV (mesure, déclaration, vérification) compatibles avec le régime de l’UE.
La logique politique à plus long terme
Au-delà des revenus et de la compétitivité, le CBAM remplit un objectif politique plus profond : obliger le système commercial mondial à internaliser le coût des émissions de carbone. Le succès du mécanisme sera mesuré non seulement par la compétitivité industrielle de l’UE, mais aussi par la trajectoire mondiale des régimes de tarification du carbone — couvrant actuellement environ 24 % des émissions mondiales, dont on prévoit qu’elles atteindront 35 % d’ici 2030 si l’adoption induite par le CBAM se poursuit au rythme actuel.
