L’UE envisage une réforme majeure de la fiscalité du tabac pour réduire le tabagisme dans le bloc
L’Union européenne se rapproche de sa réforme fiscale du tabac la plus importante depuis plus d’une décennie, avec une directive révisée sur la table qui augmenterait considérablement le coût du tabagisme dans les États membres et étendrait le contrôle réglementaire à une nouvelle génération de produits nicotinés.
Au cœur des réformes proposées se trouve une directive fiscale révisée sur le tabac, qui doublerait largement les droits d’accise minimaux appliqués aux cigarettes — une augmentation d’environ 139 % par rapport aux niveaux de référence actuels, selon les rapports. S’ils sont adoptés, ces changements marqueraient une escalade spectaculaire de l’approche budgétaire de l’UE pour décourager la consommation de tabac parmi ses quelque 450 millions de citoyens.
De nouveaux produits face à une réglementation pour la première fois
Au-delà des cigarettes traditionnelles, la directive révisée soumettrait les produits de vapotage, les dispositifs de tabac chauffé et les sachets de nicotine à un cadre fiscal harmonisé au niveau de l’UE pour la première fois. Ces catégories ont connu une croissance substantielle en popularité en Europe au cours de la dernière décennie, mais elles ont largement opéré dans une zone grise réglementaire en ce qui concerne les droits d’accise harmonisés au niveau du bloc. Les responsables ont indiqué que combler cette lacune est une motivation clé des changements proposés, car l’expansion rapide des produits nicotinés alternatifs a compliqué les efforts visant à réduire la consommation globale.
Cette initiative reflète des ambitions plus larges en matière de santé publique intégrées au Plan européen de lutte contre le cancer de la Commission, qui a fixé comme objectif de réaliser une « génération sans tabac » — définie comme moins de cinq pour cent de la population consommant du tabac — d’ici 2040. Les maladies liées au tabac restent l’une des principales causes de décès évitables dans les États membres de l’UE, selon les données de santé publique, ce qui en fait une priorité persistante pour les décideurs politiques à Bruxelles.
Les critiques de la proposition devraient toutefois soulever des préoccupations concernant le rythme et l’ampleur des augmentations. Les représentants de l’industrie ont précédemment soutenu que des augmentations fiscales abruptes peuvent alimenter le commerce illicite, car les consommateurs recherchent des alternatives moins chères en dehors des marchés réglementés. Certains États membres aux prix du tabac historiquement bas pourraient également s’opposer au rythme de l’harmonisation, compte tenu des perturbations économiques et sociales que les augmentations rapides de prix peuvent causer dans les régions à revenus plus faibles.
La proposition soulève également des questions sur la cohérence juridique dans le bloc. Parce que les niveaux de droits d’accise varient actuellement considérablement d’un État membre à l’autre, une harmonisation significative vers le haut nécessiterait un calibrage minutieux pour éviter des impacts disproportionnés sur les pays où les taxes sur le tabac restent bien en dessous des nouveaux minimums proposés. Les négociations entre États membres au Conseil risquent d’être prolongées, les ministères des finances et les autorités sanitaires devant peser sur la question.
La directive révisée sur la fiscalité du tabac s’inscrit dans un contexte plus large d’activité réglementaire de l’UE ciblant les risques sanitaires liés au mode de vie, aux côtés des débats en cours sur la fiscalité de l’alcool et l’étiquetage des denrées alimentaires. Le fait que la proposition avance rapidement dépendra en partie de l’appétit politique de la Commission actuelle et de la volonté des États membres de s’aligner sur un plancher budgétaire commun. Pour l’instant, le projet représente la tentative la plus ambitieuse en plusieurs années d’utiliser la politique fiscale comme levier de santé publique dans le marché unique européen.
