La proposition d’un dépositaire européen ravive le débat sur les avoirs russes gelés en Belgique
Un nouvel effort pour établir un dépositaire au niveau de l’Union européenne pour les avoirs souverains russes gelés gagne du terrain auprès des décideurs politiques, tandis que la frustration monte face à l’impasse politique prolongée entourant les milliards d’euros détenus principalement en Belgique. La proposition, qui circule sous diverses formes depuis les premiers jours de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, est désormais réexaminée comme un mécanisme potentiel pour enfin débloquer ces fonds et les utiliser plus largement.
La majorité des avoirs immobilisés de la banque centrale russe au sein de l’UE — estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros — sont détenus chez Euroclear, le géant bruxellois des infrastructures financières. Bien que les intérêts générés par ces avoirs gelés aient déjà été en partie dirigés vers les besoins de reconstruction et de défense de l’Ukraine, le capital sous-jacent reste intouché, pris dans un réseau d’incertitude juridique et d’intérêts nationaux concurrents.
Briser l’impasse politique
L’obstacle fondamental a longtemps résidé dans la réticence de la Belgique à agir unilatéralement. Les autorités belges ont exprimé à plusieurs reprises des préoccupations concernant la responsabilité juridique, le risque de mesures de rétorsion contre les institutions financières belges et le précédent que pourrait établir la saisie d’avoirs souverains pour l’ordre financier international. Ces préoccupations n’ont pas disparu, mais les partisans du modèle de dépositaire européen soutiennent que distribuer les responsabilités au sein d’une entité supranationale pourrait atténuer la pression exercée sur un seul État membre.
Selon les rapports, le concept de dépositaire prévoit qu’une entité dédiée au niveau de l’UE assumerait la tutelle formelle des avoirs gelés, soustrayant effectivement la Belgique et Euroclear à une exposition juridique directe. Ce changement structurel, affirment ses partisans, permettrait aux décideurs politiques de dépasser l’impasse actuelle sans que la Belgique doive prendre une décision politique unilatérale que son gouvernement a jusqu’à présent refusée de prendre.
L’idée n’a pas été universellement accueillie favorablement. Des juristes et des responsables des banques centrales ont mis en garde contre le fait qu’un dispositif de dépositaire supranational serait confronté à des défis considérables en vertu du droit international, notamment parce que les avoirs en question appartiennent à la banque centrale russe plutôt qu’à l’État russe directement. Tout transfert ou confiscation à titre définitif, avertissent les critiques, pourrait susciter des contestations devant des tribunaux arbitraux internationaux et entamer la confiance envers l’euro en tant que monnaie de réserve.
Le débat se déroule aussi dans un contexte géopolitique en mutation. Avec les négociations de paix concernant l’Ukraine demeurant profondément incertaines et l’unité occidentale montrant par moments des fissures, l’urgence ressentie par certaines capitales européennes de mobiliser les fonds russes de manière plus agressive est tempérée par la prudence d’autres, qui privilégient la préservation d’une flexibilité diplomatique maximale. Des responsables de plusieurs États membres de l’UE ont indiqué que toute décision finale concernant le capital des avoirs devrait être soigneusement coordonnée avec les partenaires du G7, en particulier les États-Unis.
Pour l’instant, les revenus d’intérêts — s’élevant à plusieurs milliards d’euros annuellement — continuent de circuler via des mécanismes convenus, fournissant à l’Ukraine une aide financière significative, quoique limitée. Reste à savoir si la proposition de dépositaire pourra obtenir le consensus politique nécessaire pour faire progresser le débat plus largement. Les responsables de la Commission européenne ont précédemment indiqué leur ouverture à l’exploration de nouveaux cadres juridiques, mais aucune proposition législative formelle n’a encore été soumise. Avec la guerre entrant dans sa quatrième année et les coûts de reconstruction s’accumulant, la pression exercée sur les institutions européennes pour trouver une solution plus durable est peu susceptible de diminuer dans un avenir proche.
