L’Italie et l’Espagne rétablissent des contrôles aux frontières face aux craintes migratoires liées à Ceuta
L’Italie a rétabli des contrôles temporaires à ses frontières avec l’Espagne, invoquant des inquiétudes quant à d’éventuels mouvements secondaires de migrants arrivés dans l’enclave espagnole de Ceuta à la fin du mois de juillet. Ces contrôles, qui s’appliquent aux frontières aériennes et maritimes, ont débuté le 1er août et ont été prolongés jusqu’au 15 octobre au moins. L’Espagne a répondu en instaurant des contrôles similaires à ses frontières aériennes et maritimes avec l’Italie.
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a défendu cette mesure, déclarant : « Ce n’est pas dirigé contre l’Espagne », et ajoutant : « nous avons le devoir de protéger nos frontières ». Le gouvernement italien, dirigé par Giorgia Meloni, craint que les migrants ayant atteint Ceuta ne se dirigent ensuite vers le continent européen, y compris vers l’Italie.
Un cadre juridique sous examen
En vertu du code frontières Schengen, les pays de l’UE ne peuvent pas simplement rétablir des contrôles aux frontières quand bon leur semble. L’espace Schengen repose sur le principe de la libre circulation, sans contrôles aux frontières intérieures. Toutefois, un pays peut réintroduire temporairement des contrôles s’il est confronté à une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, à titre de mesure de dernier recours. Initialement, les contrôles peuvent durer jusqu’à 30 jours et être prolongés sous certaines conditions. L’Italie a déjà prolongé sa mesure, en vigueur depuis plus de deux mois.
La Commission européenne a indiqué qu’elle évaluait actuellement la situation. L’organisation bruxelloise The Good Lobby a déposé une plainte auprès de la Commission, arguant que l’Italie enfreint les règles de Schengen. Alberto Alemanno, qui a déposé la plainte, soutient qu’aucune menace sécuritaire ne justifie ces contrôles, car aucun des migrants arrivés à Ceuta n’a été transféré en Italie. Il souligne également que les personnes voyageant de Ceuta vers l’Espagne continentale sont déjà soumises à des contrôles d’identité. Selon lui, la justification de l’Italie ne remplit pas les conditions du code frontières Schengen.
Une tendance plus large aux contrôles temporaires
Ces derniers mois, une dizaine de pays de l’UE ont signalé des contrôles temporaires à certaines de leurs frontières intérieures. L’Autriche a notifié à la Commission des contrôles en septembre, invoquant notamment la situation à Ceuta parmi plusieurs raisons. Les contrôles autrichiens concernent les frontières terrestres avec la Slovaquie, la Tchéquie, la Hongrie et la Slovénie, mais n’incluent pas de vérifications sur les passagers arrivant par voie aérienne depuis l’Espagne. L’Allemagne a invoqué la même exception Schengen, instaurant des contrôles aux frontières terrestres avec tous ses voisins. Tous les points de passage ne sont pas fermés, et tous les voyageurs ne font pas l’objet de contrôles systématiques, mais les autorités allemandes peuvent effectuer des vérifications, y compris des contrôles ponctuels, à ces frontières. La principale justification de l’Allemagne est la pression migratoire persistante, ainsi que d’autres préoccupations sécuritaires.
L’approche prudente de la Commission
Pour l’heure, la Commission européenne laisse largement ces mesures se poursuivre. En juin, elle a publié une évaluation des contrôles temporaires aux frontières dans neuf pays de l’UE, dont l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie. La Commission n’a pas formellement déclaré ces contrôles illégaux, mais a appelé les pays à œuvrer à leur levée, arguant que l’UE a mis en place des mesures pour répondre aux risques invoqués, telles que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile et de nouvelles règles sur l’entrée et la gestion des frontières. La question de fond demeure : combien de temps des contrôles temporaires aux frontières peuvent-ils perdurer avant de cesser d’être une exception à Schengen pour devenir la nouvelle norme ?
