L’UE prépare une amende record contre Google en vertu de la Loi sur les marchés numériques
Les régulateurs de l’Union européenne s’apprêtent à prononcer ce qui pourrait être la plus lourde sanction jamais infligée en vertu de la Loi sur les marchés numériques, avec Google dans le collimateur pour des accusations selon lesquelles le géant technologique américain favoriserait systématiquement ses propres produits au sein de son moteur de recherche dominant et restreindrait la capacité des développeurs d’applications à communiquer librement avec leurs clients.
La Commission européenne renforce sa cause contre Google depuis plusieurs mois, et selon les informations, les responsables à Bruxelles estiment que l’entreprise n’a pas respecté ses obligations en vertu de la DMA — la législation entrée en vigueur en 2023 et conçue spécifiquement pour encadrer le pouvoir de marché des soi-disant gardiens numériques. L’amende potentielle, qui pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros, établirait un nouveau précédent pour l’application de ce règlement et signalerait aux autres grandes plateformes que la Commission est disposée à agir avec fermeté.
L’auto-préférence au cœur du dossier
Au centre des préoccupations de la Commission se trouve la pratique connue sous le nom d’auto-préférence — l’accusation selon laquelle Google manipule ses résultats de recherche de façon à donner une importance disproportionnée à ses propres outils de comparaison, à ses services cartographiques, de voyage et à d’autres offres au détriment des plateformes rivales. Les régulateurs soutiennent que cette pratique fausse la concurrence loyale de manière à nuire tant aux concurrents qu’aux consommateurs, qui croient recevoir des résultats de recherche neutres.
Un deuxième volet de l’enquête porte sur les restrictions imposées aux développeurs qui distribuent des applications via le Play Store de Google. Selon les informations, Bruxelles estime que Google a limité la capacité des développeurs d’applications à informer les utilisateurs des solutions d’achat alternatives ou des offres plus avantageuses disponibles en dehors de la plateforme — une pratique que les régulateurs considèrent comme sapant le choix des consommateurs et consolidant la domination commerciale de Google.
Google a précédemment affirmé que ses services profitent aux consommateurs en leur offrant des résultats rapides, pertinents et de haute qualité, et que l’entreprise a pris des mesures pour se conformer à ses obligations en vertu du droit européen. L’entreprise devrait continuer à contester les conclusions de la Commission par les voies juridiques disponibles.
Le dossier se déploie sur fond de frictions transatlantiques plus larges. Les relations entre Washington et Bruxelles se sont considérablement détériorées en raison de l’approche réglementaire de l’UE envers les entreprises technologiques américaines, certains responsables américains qualifiant des mesures comme la DMA de discriminatoires déguisées en politique de concurrence. Les procédures contre Google risquent d’ajouter une complexité supplémentaire à une relation diplomatique déjà délicate, particulièrement alors que les discussions commerciales et technologiques entre les deux parties se poursuivent.
La Loi sur les marchés numériques habilite la Commission à prononcer des amendes pouvant atteindre dix pour cent du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise en cas de première violation, montant jusqu’à vingt pour cent en cas de récidive, ce qui rend les enjeux considérables en cas de décision finale contre Alphabet. Une décision dans l’affaire Google aurait également des implications pour la manière dont les autres gardiens numériques désignés — notamment Apple, Meta et Amazon — évalueront leurs propres risques de conformité sur le continent. Les observateurs suivent de près l’évolution des choses pour voir si les ambitions d’application de la Commission se traduisent par des sanctions concrètes susceptibles de redessiner véritablement le comportement des plus puissantes entreprises technologiques du monde.
