L’Allemagne et la France pressent l’UE de se doter d’un nouvel instrument commercial face aux distorsions de marché chinoises
La France et l’Allemagne ont conjointement proposé un nouvel instrument juridique qui conférerait à la Commission européenne des pouvoirs élargis pour restreindre l’accès au marché unique de l’UE en réponse à de graves distorsions de marché causées par des pays tiers. Dans une lettre adressée lundi à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le président Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz ont appelé à une action urgente avant le sommet du Conseil européen de la semaine prochaine. Les deux dirigeants ont averti que la relation économique de l’UE avec Pékin était insoutenable, le déficit commercial du bloc avec la Chine étant estimé à 1 milliard d’euros par jour en 2025. Ils ont estimé qu’un cadre global était nécessaire pour compléter la boîte à outils existante « de manière sobre et non bureaucratique », selon la lettre.
Un nouvel instrument pour répondre aux distorsions systémiques
L’outil proposé serait activé « lorsque des pays tiers cherchent à saper la restauration de conditions de concurrence équitables et de marché loyal par des moyens politiques ou économiques, entraînant des distorsions graves et systématiques ». Il serait neutre à l’égard des pays et couvrirait toutes les distorsions de marché, des subventions à la manipulation monétaire, sur des produits isolés ou des secteurs entiers. Les décisions seraient prises rapidement via la procédure de comitologie, l’instrument étant activé sauf opposition d’une majorité qualifiée d’États membres. Le document d’orientation accompagnant la lettre indique que la Commission devrait concevoir des solutions sur mesure reflétant les intérêts de l’UE, sans imposer d’obligations aux seules entreprises européennes. Une source de l’Élysée a déclaré que l’objectif est d’imposer des droits de douane et d’adopter « toutes les mesures qui démontrent la crédibilité [de l’UE] et, surtout, sa détermination à rétablir des conditions de concurrence équitables ». La réponse pourrait s’inspirer de mesures similaires à l’instrument anti-coercition existant de l’UE, qui permet au bloc de restreindre l’accès aux licences et aux droits de propriété intellectuelle.
Se préparer aux représailles et réduire les dépendances
Le document met en garde contre « un choc industriel massif » frappant des secteurs centraux du modèle économique européen, notamment la pharmacie, l’aéronautique, l’automobile, les machines industrielles et la chimie. Il reconnaît que les mesures de représailles sont susceptibles de mettre à l’épreuve l’unité politique de l’UE, déclarant : « L’UE doit être préparée et prendre en compte les réactions internationales et les éventuelles représailles à ses politiques, instruments et mesures. » À cette fin, la proposition appelle à un inventaire des mesures de représailles possibles et à une évaluation de leur impact sur chaque État membre, avec une coordination entre les dirigeants de l’UE. Elle exhorte également la Commission à recourir davantage aux instruments de défense commerciale, notamment en multipliant les enquêtes de sa propre initiative et en réaffectant du personnel et des ressources pour les soutenir.
Paris et Berlin préconisent une approche plus large des différends commerciaux sectoriels, arguant que « la protection de catégories étroites de biens est désormais insuffisante face à des distorsions plus systémiques et à la domination mondiale de pays tiers sur toute la chaîne de valeur de secteurs spécifiques ». Ils proposent des modifications ciblées des règles antidumping, antisubventions et de sauvegarde pour rendre plus difficile le contournement des mesures commerciales de l’UE. La lettre appelle également à un instrument de diversification visant à réduire les dépendances européennes et à résoudre les concentrations dans les chaînes d’approvisionnement, conformément à l’agenda de sécurité économique. La Commission avait déjà annoncé un tel instrument lors du dernier Conseil européen de juin.
