L UE propose un Fonds temporaire de décarbonation utilisant 25 pour cent des revenus du CBAM
La Commission européenne a publié une proposition législative pour un Fonds temporaire de décarbonation de deux ans, conçu pour fournir un soutien financier ciblé aux industries énergivores exposées à un risque accru de fuite de carbone à mesure que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prend effet. Le Fonds allouerait 25 pour cent des revenus du CBAM pour les années 2028-2029, couvrant la production de 2026 et 2027, et est conçu comme une mesure transitoire plutôt que comme une subvention permanente.
Pourquoi le fonds est nécessaire
Le CBAM vise à prévenir la fuite de carbone en garantissant que les importations supportent les mêmes coûts carbone que la production européenne. Cependant, les producteurs européens exportant vers des marchés internationaux où le CBAM ne s’applique pas continuent à faire face à des désavantages compétitifs liés aux coûts carbone que leurs concurrents mondiaux ne supportent pas. Le Fonds cible principalement les risques de fuite de carbone liés à l’exportation pour les industries européennes ayant une part importante de production destinée aux marchés internationaux. Les secteurs énergivores tels que l’acier, l’aluminium, le ciment et la chimie sont particulièrement exposés.
Comment le fonds fonctionnera
Le soutien dans le cadre du Fonds sera proportionnel et conditionnel aux investissements de décarbonation des opérateurs. Cette conditionnalité est conçue pour garantir que l’aide financière accélère la transition vers des méthodes de production à faibles émissions de carbone plutôt que de simplement compenser les coûts du carbone. Les projets éligibles devraient inclure des investissements dans des technologies de production plus propres, l’électrification, les procédés à base d’hydrogène et les mesures d’efficacité énergétique.
Le contexte plus large : examen du SCEQE
Le Fonds est présenté comme un pont transitoire en amont d’un examen complet de la manière de traiter les risques résiduels de fuite de carbone à partir de 2028, dans le cadre de l’examen prévu du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Les groupes industriels ont accueilli favorablement le soutien temporaire mais ont averti que des mesures structurelles plus substantielles pourraient être nécessaires.
