L UE achève le premier examen du DMA : règlement adapté, IA et cloud à suivre
La Commission européenne a publié les conclusions de son premier examen statutaire du règlement sur les marchés numériques le 28 avril 2026, jugeant que le règlement reste adapté à son objectif et ne nécessite pas de modification législative. L’examen, requis par l’article 53 du DMA et couvrant environ deux ans d’application substantielle, conclut que le règlement a généré des améliorations tangibles dans la contestabilité et l’équité des marchés numériques dans l’UE, tout en identifiant les services d’IA et l’informatique en nuage comme domaines prioritaires pour l’application.
Ce qu a révélé l examen
Selon la Commission, le DMA a permis aux utilisateurs de transférer plus facilement leurs données lors du passage à des services et appareils concurrents, tout en permettant aux fabricants d’appareils une plus grande interopérabilité avec les systèmes d’exploitation des géants de la tech. Le DMA a été conçu pour résister à l’épreuve du temps et s’adapter aux défis émergents, a déclaré Teresa Ribera, responsable de la concurrence à la Commission, notamment dans l’IA et le cloud. Le règlement vise actuellement Alphabet, Amazon, Apple, Booking.com, ByteDance, Meta Platforms et Microsoft, imposant des obligations aux contrôleurs d’accès pour les empêcher d’abuser de leur position dominante.
La prochaine frontière : IA et informatique en nuage
La Commission a signalé que l’application future se concentrera sur l’équité et la contestabilité des services cloud et de l’IA. Les désignations cloud sont attendues d’ici novembre 2026, et le résultat d’une troisième enquête sur d’éventuelles modifications concernant l’interopérabilité entre services cloud n’est pas prévu avant mai 2027. Concernant l’inclusion de l’IA générative comme service de plateforme essentiel, les retours des parties prenantes ont révélé trois écoles de pensée.
Tensions transatlantiques accrues
L’examen intervient dans un contexte de pression croissante des États-Unis. L’administration du président Donald Trump a exigé des modifications des règles technologiques du bloc et menacé d’imposer des tarifs douaniers en représailles aux actions de l’UE contre les groupes de la Silicon Valley. Apple a demandé à Bruxelles de supprimer purement et simplement le DMA, tandis que Meta et Google ont intensifié leurs critiques publiques. Ribera a tenu bon, déclarant à Politico que le règlement numérique européen n est pas négociable.
