La Hongrie s’apprête à rejoindre le Parquet européen anti-fraude, ouvrant la voie à des enquêtes sur la corruption
La Hongrie se prépare à adhérer au Parquet européen, une décision qui exposerait pour la première fois à un contrôle pénal indépendant des années de mauvaise gestion présumée des fonds de l’Union européenne sous le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán.
Cette décision marque un tournant significatif pour Budapest, qui a longtemps résisté à l’adhésion à cette institution supranationale depuis la création du Parquet européen en 2021. La Hongrie figurait parmi la poignée d’États membres de l’UE ayant décliné de participer dès le départ, une position que les critiques arguaient protéger le gouvernement Fidesz au pouvoir de la responsabilité sur la façon dont il a géré des milliards d’euros en fonds de cohésion et agricoles européens.
Le Parquet européen, basé à Luxembourg, dispose de l’autorité d’enquêter et de poursuivre les infractions affectant les intérêts financiers de l’UE, notamment la fraude, la corruption et le détournement de fonds européens. De manière cruciale, selon les rapports, le mandat d’enquête du bureau peut remonter jusqu’en juin 2021, ce qui signifie que les transactions et décisions prises pendant le mandat d’Orbán postérieures à cette date pourraient relever de sa compétence une fois que la Hongrie aura formellement adhéré.
Une étape longtemps attendue vers la responsabilité
L’adhésion potentielle de la Hongrie intervient après des années de pressions croissantes de la part des institutions européennes. La Commission européenne a à plusieurs reprises gelé ou retenu des milliards d’euros en financement européen alloués à la Hongrie, citant des préoccupations concernant les déficiences de l’État de droit, l’indépendance de la magistrature et l’intégrité des marchés publics. Bruxelles a arguéqu’sans mécanismes de contrôle indépendant robustes, l’argent des contribuables européens ne peut être adéquatement protégé.
Selon des responsables, le mouvement de la Hongrie en faveur de l’adhésion au Parquet européen est lié aux négociations en cours avec la Commission sur le déblocage des fonds retenus. Budapest subit une pression financière considérable, des montants importants de fonds européens — en particulier provenant de l’instrument de relance post-pandémie — restant bloqués en attente du respect des conditions fixées par Bruxelles.
Le Parquet européen opère actuellement dans la majorité des États membres de l’UE et a déjà lancé des centaines d’enquêtes sur les détournements de fonds européens à travers le bloc. Son procureur en chef a précédemment noté que le bureau se concentrait sur les cas où le préjudice financier présumé aux intérêts européens est substantiel, en donnant la priorité aux schémas de fraude transfrontalière et à la corruption systémique au sein des institutions publiques.
Les organisations de la société civile et les défenseurs de la lutte anti-corruption en Hongrie ont globalement accueilli favorablement l’adhésion prospective, bien que certains aient appelé à la prudence. Ils notent que l’efficacité des enquêtes du Parquet européen dépendra en partie de la coopération des autorités nationales hongroises, notamment des procureurs nationaux — une fonction dont l’indépendance a elle-même été remise en question par les organismes européens de contrôle ces dernières années.
Pour le projet européen plus large, l’adhésion de la Hongrie comblerait l’une des lacunes les plus importantes de la couverture du Parquet européen à travers le bloc. Aux côtés des États non participants restants, l’absence de la Hongrie avait longtemps été perçue comme une anomalie, particulièrement compte tenu de l’ampleur des financements européens affluant vers le pays par rapport à la taille de son économie. La question de savoir si l’adhésion se traduira par des enquêtes substantielles — et, en fin de compte, par des poursuites — sera étroitement surveillée aussi bien à Bruxelles qu’à Budapest dans les mois à venir.
