Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union européenne est l’un des deux co-législateurs de l’UE, aux côtés du Parlement européen. C’est l’institution où se réunissent les gouvernements des 27 États membres pour négocier et adopter la législation européenne.
Dix configurations, une institution
Le Conseil est techniquement une institution unique, mais il se réunit dans dix configurations différentes selon le sujet. Affaires étrangères, Affaires économiques et financières (Ecofin), Justice et affaires intérieures, Environnement, Agriculture, Transports — chacune rassemble les ministres nationaux compétents des 27 États.
La présidence tournante
Tous les six mois, un État membre différent prend la présidence tournante du Conseil. Le pays qui exerce la présidence préside la quasi-totalité des réunions, fixe l’ordre du jour et négocie les compromis. L’ordre est arrêté des années à l’avance, par groupes de trois (le trio) partageant un programme commun de 18 mois.
Comment on vote : la majorité qualifiée
La règle de vote par défaut est la majorité qualifiée (MQ) : une mesure est adoptée si elle est soutenue par au moins 55 % des États membres (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
Certains domaines sensibles exigent encore l’unanimité : politique étrangère et de sécurité, fiscalité, élargissement, révision des traités.
Le COREPER : les diplomates qui font le travail
La plupart des décisions sont techniquement préparées par le Comité des représentants permanents (COREPER), composé des ambassadeurs auprès de l’UE de chaque État membre. Des groupes de travail d’experts nationaux remontent des compromis techniques ; le COREPER les transforme en pré-accords politiques.
Le Conseil de l’UE et le Conseil européen
Les deux sont constamment confondus. Le Conseil européen rassemble les chefs d’État ou de gouvernement. Le Conseil de l’UE, en revanche, se réunit au niveau ministériel, des dizaines de fois par an, et adopte la législation conjointement avec le Parlement.
Pourquoi cela compte
Parce que le Conseil représente les gouvernements nationaux, toute loi européenne qui touche les citoyens — de la protection des données aux règles du marché unique — doit franchir une chambre où les 27 capitales pèsent.
