Comment fonctionne le Parlement européen : guide du citoyen
Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne directement élue par les citoyens. Tous les cinq ans, les électeurs des 27 États membres choisissent leurs représentants — actuellement 720 députés européens, répartis selon la population, des six sièges de Malte aux 96 de l’Allemagne.
Ce que fait le Parlement
Trois fonctions essentielles définissent le rôle du Parlement. D’abord, la législation : avec le Conseil de l’UE, il adopte la plupart des lois européennes selon la procédure législative ordinaire. Ensuite, le budget : il partage l’autorité budgétaire avec le Conseil. Enfin, le contrôle : il élit le président de la Commission européenne, approuve ou rejette le collège des commissaires et peut renverser la Commission par une motion de censure.
Deux sièges, une institution
Le Parlement fonctionne de manière unique depuis deux villes. Strasbourg accueille douze sessions plénières par an, ancré par les traités comme siège officiel. Bruxelles accueille les réunions de commissions, le travail des groupes politiques et des mini-sessions plénières supplémentaires. Un secrétariat général au Luxembourg gère l’administration.
Des groupes politiques, pas des délégations nationales
Les députés siègent dans des groupes politiques transnationaux, et non par nationalité. Pour former un groupe, il faut au moins 23 députés issus d’au moins sept États membres. Les principales familles couvrent le Parti populaire européen, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Renew Europe, les Verts, les Conservateurs et Réformistes européens, ainsi que des groupes plus à droite et à gauche.
Les commissions : là où se fait le vrai travail
L’essentiel du travail législatif passe par les vingt commissions permanentes du Parlement, qui couvrent tout, des affaires étrangères à la pêche. Chaque commission désigne un rapporteur pour piloter un dossier, négocie les amendements et prépare la position que la plénière votera.
Ce que le Parlement ne peut pas faire
Deux limites importantes distinguent le Parlement d’une législature nationale. Il ne peut pas initier la législation — ce monopole appartient à la Commission européenne. Et dans plusieurs domaines sensibles — fiscalité, politique étrangère, révision des traités — il n’a qu’un rôle consultatif.
Pourquoi cela compte
Pendant la majeure partie de son histoire, le Parlement a été un organe consultatif aux pouvoirs limités. Les traités successifs — Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001) et surtout Lisbonne (2009) — en ont fait un co-législateur sur la plupart des domaines.
