L’UE envisage des mesures de sauvegarde pour freiner les importations chinoises de produits chimiques et de machines
L’Union européenne se prépare à restreindre les importations de produits chimiques et de machines industrielles chinois, après un récent accord avec Pékin visant à plafonner les exportations de voitures hybrides vers le bloc. Un diplomate européen a déclaré jeudi à EUobserver que la Commission européenne s’est montrée « ouverte » à l’idée de proposer des mesures de sauvegarde, qui agissent comme un frein d’urgence sur les importations et peuvent couvrir des secteurs entiers. Le diplomate a ajouté qu’il existe un « large soutien » parmi les États membres pour que la Commission aille de l’avant.
Un changement de stratégie commerciale
La semaine dernière, le commissaire au commerce Maroš Šefčovič s’est entendu avec Pékin pour limiter les importations de voitures hybrides chinoises à 350 000 l’année prochaine, soit moins de la moitié du volume attendu cette année. Šefčovič a qualifié cet accord de « modèle » pour d’autres secteurs, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a publiquement repris cette position jeudi. Selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce, les affaires d’antidumping et de subventions exigent que Bruxelles prouve un prix déloyal ou des subventions, mais les mesures de sauvegarde n’ont pas besoin de telles preuves ; la Commission doit seulement démontrer une flambée des importations causant un préjudice grave aux producteurs européens.
Un diplomate de l’UE a déclaré : « L’idée nous plaît : les produits chimiques, les machines, où il y a encore beaucoup de surproduction chinoise, doivent être gérés. » Toutefois, les mesures de sauvegarde s’appliquent à tous les pays, pas seulement à la Chine, et sont limitées à huit ans. L’UE les utilise rarement ; sa mesure de sauvegarde sur l’acier, visant la Chine, a expiré en juin à la limite des huit ans et a été remplacée par un régime sidérurgique distinct.
Le groupe de réflexion bruxellois Centre for European Reform a suggéré d’exempter les 76 partenaires de libre-échange de l’UE afin que les mesures frappent principalement la Chine, une question juridique au regard des règles de l’OMC. Le bloc a fait quelque chose de similaire pour l’acier, en excluant la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et dix autres pays. L’outil est encore considéré comme temporaire ; avant la fin de l’année, la Commission vise à présenter des outils de diversification et un mécanisme pour indemniser les entreprises touchées par les contre-mesures chinoises, y compris un instrument permettant d’exclure les entreprises chinoises du marché de l’UE si nécessaire, comme l’a proposé pour la première fois un document franco-allemand la semaine dernière.
