La représentante américaine du commerce avertit que l’amende contre Google pourrait compromettre les négociations commerciales UE-États-Unis
Washington a exprimé de nouvelles préoccupations quant à l’état des relations commerciales transatlantiques, la représentante américaine du commerce avertissant qu’une amende d’environ 900 millions d’euros infligée à Google par l’Union européenne menace de déstabiliser les négociations en cours sur un accord commercial UE-États-Unis plus large. Ce désaveu constitue l’une des réactions américaines les plus cinglantes à ce jour face à l’application des réglementations numériques européennes.
L’amende, prononcée en vertu de la loi sur les marchés numériques de l’UE — une législation phare conçue pour freiner le pouvoir de marché des grandes plateformes technologiques — visait la conduite de Google d’une manière que Washington estime affecte de façon disproportionnée les entreprises américaines opérant en Europe. Les responsables commerciaux américains ont caractérisé cette sanction comme introduisant une « incertitude massive » pour les exportateurs américains cherchant un accès stable au marché unique européen, selon les rapports.
La régulation numérique devient un point de friction commercial
Le différend met en lumière une tension croissante entre l’approche de plus en plus affirmée de l’Union européenne en matière de régulation des géants de la technologie et la vision de Washington selon laquelle ces mesures fonctionnent, de fait, comme des barrières au commerce. Les responsables américains se sont exprimés avec une vigueur accrue au cours des derniers mois sur ce qu’ils perçoivent comme un modèle d’actions réglementaires visant de manière disproportionnée les entreprises technologiques basées aux États-Unis, des procédures antitrust aux règles de modération de contenu en passant par les mesures d’application de la loi sur les marchés numériques.
La loi sur les marchés numériques, entrée pleinement en vigueur en 2024, impose des obligations comportementales strictes aux soi-disant « contrôleurs d’accès » — une désignation appliquée aux plus grandes plateformes technologiques. Les entreprises jugées en violation de ses dispositions font face à des amendes pouvant atteindre dix pour cent de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Les critiques de cette législation, particulièrement aux États-Unis, soutiennent que son cadre a été conçu spécifiquement en ayant à l’esprit les géants technologiques américains, accusation que les responsables de l’UE ont constamment réfutée.
L’avertissement de la représentante américaine du commerce intervient à un moment délicat pour la diplomatie économique transatlantique. Les pourparlers sur un cadre commercial potentiel UE-États-Unis ont fait face à des obstacles répétés ces dernières années, compliqués par des différends sur les tarifs, les flux de données et désormais la gouvernance numérique. Introduire une controverse nouvelle sur l’application des réglementations risque de compliquer davantage ce que les négociateurs des deux côtés ont décrit comme un processus déjà difficile, selon les observateurs informés sur les négociations.
Les responsables européens ont jusqu’à présent défendu l’amende comme une application légale et proportionnée de règles qui s’appliquent équitablement à toute entreprise opérant à grande échelle au sein de l’UE, indépendamment de son origine nationale. Bruxelles a régulièrement maintenu que la loi sur les marchés numériques relève de la régulation du marché intérieur plutôt que de la politique commerciale, et que la pression de pays tiers ne devrait pas influencer la façon dont le droit européen est appliqué ou exécuté.
Cet incident est susceptible d’alimenter une conversation plus large sur le rôle de la régulation numérique dans les accords commerciaux. Plusieurs analystes ont souligné que l’absence de normes internationales convenues en matière de gouvernance des plateformes laisse une marge importante pour que des différends de ce type se multiplient, particulièrement à mesure que davantage de juridictions introduisent leurs propres versions de la législation sur les marchés numériques. Le Royaume-Uni, le Canada et le Japon font partie de ceux qui développent ou affinent des cadres comparables.
Pour l’instant, la relation transatlantique fait face à un nouveau test de sa capacité à séparer les désaccords réglementaires de la coopération économique plus large. Que l’intervention de Washington provoque un assouplissement de la position d’application de l’UE — ou simplifie simplement les positions de part et d’autre — pourrait devenir plus clair dans les semaines à venir alors que les négociations commerciales se poursuivent et que d’autres procédures en vertu de la loi sur les marchés numériques demeurent en attente.
